Les statuts
Article 1 : Constitution – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 sur les Associations à but non lucratif. Cette association porte le nom de :
Association Balkanique de Co Développement Euro France, qui pourra également porter le sigle : ABCDEF et être nommée pour simplification : BALKANS CODEV.
Article 2 : Objet
Sur la base des principes communs de liberté et de solidarité en Europe, la présente association a pour objet, ce qui suit :
- Promouvoir le co-développement, entre les pays Balkaniques, la France, et l’Europe en général,
- Apporter une assistance technique et une expertise aux organisations publiques ou privées, dont le but porte sur le développement durable,
- Développer les relations d’échanges culturels, économiques, sociaux, techniques, scientifiques, financiers et touristiques dans le cadre de projets transnationaux, européens et internationaux,
- Aider les membres de l’association à l’élaboration d’actions et de projets,
- Rechercher des financements pour leur mise en œuvre,
- Accompagner chaque programme selon les principes du développement durable,
- Assurer une veille informationnelle économique scientifique, et technique,
- Organiser des missions et salons, et tout projet qui permet de développer l’activité de l’Association.
Article 3 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 4 : Siège
Le siège de l’Association est fixé à l’adresse suivante :
29 rue d’Anjou 44400 REZE - FRANCE
Son adresse postale est : BALKANS CODEV - BP 76511 - 44265 NANTES cedex 2 – France
L’adresse pourra être ultérieurement modifiée par simple avis du Conseil d’Administration.
Article 5 : Membres
L’ « Association Balkanique de Co Développement Euro France » se compose de personnes morales ou physiques adhérant sans restriction aux présents statuts et au règlement intérieur.
Pour faire partie de ABCDEF - BALKANS CODEV, aucune condition de sexe, de nationalité, et de résidence n’est exigée. Il suffit d’adhérer sans restriction aux présents statuts et aux règlements intérieurs en vigueur.
Les membres fondateurs sont :
- Mme Marie-Annick LECLAIR,
- M. Jean-Marc JANNELLO,
- M. Claude LOUVIGNE,
- M. Hervé PUIROUX,
- M. Philippe SIGIER,
- M. Christian SIGUIE,
- M. Jean-Pierre WILHELM (expatrié).
Article 6 : Adhésion
Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Conseil d’Administration qui statut sur cette admission, sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
- La qualité de membre se perd par :
- Le décès ;
- La démission adressée par écrit au Président de l’association ;
- La radiation et l’exclusion, prononcées pour motif grave ou refus de contribuer au fonctionnement de l’Association.
Elle est validée par le Conseil d’Administration, après avoir entendu les explications de l’intéressé. Celui ci sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision du Conseil d’Administration est réputée irrévocable.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’Association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur et notamment les dons et legs qui pourraient être plus particulièrement accordés par les collectivités, les établissements publics, par les associations ou autres personnes physiques ou morales.
Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier l’emploi des fonds.
Article 9 : Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de sept membres fondateurs, et de sept membres élus par l’Assemblée Générale, parmi les membres de l’Association
En cas de vacance définitive, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale la plus proche.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés (sauf en cas de remplacement d’un membre fondateur, auquel cas le remplacement se fait automatiquement à la prochaine Assemblée Générale pour une durée de mandat de 3 ans). Chaque administrateur ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 10 : Renouvellement des membres du Conseil d’Administration
Les représentants élus au Conseil d’Administration sont renouvelés en totalité tous les 3 ans par l’Assemblée Générale. Il est possible de renouveler un mandat.
Article 11 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.
Il se prononce par vote à la majorité simple sur les admissions et les radiations des membres de l’Association.
Il peut déléguer ses attributions à l’un de ses membres ou au Président en exercice.
Il rend compte de sa gestion aux membres de l’Association, lors de l’Assemblée Générale annuelle.
Article 12 : Bureau Exécutif et Bureau Elargi
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau Exécutif comprenant un Président, et trois (3) Vice - Présidents, dont l’un (1) assure la charge de Secrétaire, et l’un (1) assure la charge de Trésorier.
Le Conseil d’Administration peut élire des adjoints, afin de suppléer aux charges de Secrétaire et de Trésorier et en cas d’indisponibilité de l’un ou l’autre des titulaires. Ceux-ci forment avec le Bureau Exécutif un Bureau dit élargi. Les membres du Bureau sont élus pour trois ans, la présidence est assurée en collégialité par le Bureau Exécutif, selon un processus de Présidence tournante.
Article 13- Rémunération
Les membres auxquels des missions ont été confiées ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.
Chaque mission sera rémunérée, si elle intervient par convention pour le compte d’une personne morale. La fonction de bénévole ne permet pas de rémunération.
Article 14 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les 6 mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président en exercice, ou à la demande des 4 / 7èmes de ses membres.
Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Il est tenu un cahier des procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration investit le Bureau Exécutif des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l Assemblée Générale. Le Bureau Exécutif prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Il fait ouvrir tous comptes en banque et effectue tous emplois de fonds. Il sollicite toute subvention et contracte tous emprunts. Il décide de tous actes.
Article 15 : Pouvoirs du Président
La Présidence est dotée du pouvoir de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Elle a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association.
Elle peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre de l’Association. En cas de représentation en justice, elle ne peut être remplacée que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spécifique.
Article 16 : Assemblée Générale – Composition et pouvoirs
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Réunie en Assemblée Générale Ordinaire, elle est seule compétente pour :
- nommer, renouveler ou révoquer le Conseil d’Administration,
- approuver le rapport moral et le rapport d’activité,
- donner quitus au Trésorier pour sa gestion,
- approuver le budget prévisionnel.
Réunie en Assemblée Extraordinaire, elle est seule compétente pour procéder :
- à la modification des statuts,
- à la dissolution de l’Association,
- à toute autre décision non spécifiée dans les présents statuts
Article 17 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale Ordinaire :
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que de besoin, sur convocation soit de la Présidence, mandatée par le Conseil d’Administration, soit du tiers au moins des membres de l’Association.
L’ensemble des décisions ne peut être adopté que par la majorité des membres présents ou représentés.
Elle délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant être porteur de plus de deux pouvoirs.
L’Assemblée Générale Extraordinaire
Elle peut être convoquée par le Conseil d’Administration ayant délibéré à la majorité absolue de ses membres ou par la Présidence, et pour des motifs graves et urgents. Le Conseil d’Administration doit convoquer extraordinairement l’Assemblée, lorsqu’il est requis par la majorité absolue des membres de l’Association.
La modification des statuts et la dissolution de l’Association ne peuvent être adoptées que si les deux tiers des membres de l’Association sont présents ou représentés. Dans le cas où ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée devra être convoquée dans un délai de 30 jours sur le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée pourra alors valablement délibérer à la majorité simple et sans condition de quorum.
La Convocation
Quinze jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire), les membres de l’Association sont convoqués par les soins de la Présidence. L’ordre du jour, défini par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations. En outre des points portés à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature des 2/3 des membres de l’Association et adressée au Président de l’Association au moins 8 jours avant la réunion, devra être soumise à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Les délibérations des assemblées sont consignées par le Conseil d’Administration sur un registre et signées par les membres du Conseil d’Administration présents à la délibération.
Ces procès verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales et les majorités obtenues lors du vote des résolutions.
Article 18 : Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.
Il s’impose à tous les membres de l’Association.
Article 19 : Dissolution de l’Association
En cas de dissolution de l’association, sont nommés, par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée exclusivement à cet effet, un ou des liquidateurs, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.
Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés
Article 20 : Ethique
L’Association s’interdit toute discrimination ou manifestation à caractère politique, confessionnel, racial et identitaire.
Article 21 : Formalités
Le Président est chargé de remplir les formalités de déclaration des statuts requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente Association soit en conformité avec ceux-ci.
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale constitutive tenue à Nantes le 20 décembre 2007
Ont été élus à l’unanimité aux postes de :
- Président : Marie-Annick LECLAIR
- Vice Président - Secrétaire : Jean-Marc JANNELLO
- Vice Président -Trésorier : Hervé PUIROUX
- Vice Président : Christian SIGUIE
Fait à Nantes, le 20 Décembre 2007
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